European Patent Office

T 1821/09 du 16.11.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T182109.20101116
Date de la décision
16 novembre 2010
Numéro de l'affaire
T 1821/09
En ligne le
1 décembre 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02779069.0
Classe de la CIB
B23K 35/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Product and method for low temperature fluxless brazing
Nom du demandeur
Dana Canada Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Claim 1 - scope of protection not supported by the description
Claim 1 - amendments - combination of features not originally disclosed
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.