European Patent Office

T 2036/09 du 17.01.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T203609.20120117
Date de la décision
17 janvier 2012
Numéro de l'affaire
T 2036/09
En ligne le
6 mars 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03755741.0
Classe de la CIB
B65D 21/02B01L 3/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Collection assembly
Nom du demandeur
Becton, Dickinson and Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (all requests): no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.