European Patent Office

T 2320/09 du 10.03.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T232009.20100310
Date de la décision
10 mars 2010
Numéro de l'affaire
T 2320/09
En ligne le
29 mars 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00940733.9
Classe de la CIB
A61K 31/335
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
A synergistic anti-malarial formulation
Nom du demandeur
COUNCIL OF SCIENTIFIC & INDUSTRIAL RESEARCH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.