European Patent Office

T 2464/09 (Managing workflow/SCRIBES) du 20.02.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T246409.20130220
Date de la décision
20 février 2013
Numéro de l'affaire
T 2464/09
En ligne le
13 mars 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98911618.1
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
AUTOMATIC ELECTRONIC DOCUMENT PROCESSOR SYSTEM
Nom du demandeur
A:/Scribes Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.