T 0100/10 du 20.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T010010.20130220
- Date de la décision
- 20 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0100/10
- En ligne le
- 28 février 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02718126.2
- Classe de la CIB
- B60K 15/00
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tankstelle für Wasserstoff
- Nom du demandeur
- Linde AG
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 84(1)European Patent Convention R 100(1)
- Mots-clés
- Beschwerdeverfahren eingestellt
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL
Aus diesen Gründen wird entschieden:
Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.