European Patent Office

T 0349/10 du 30.11.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T034910.20101130
Date de la décision
30 novembre 2010
Numéro de l'affaire
T 0349/10
En ligne le
14 décembre 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02754058.2
Classe de la CIB
B62K 25/28
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Rear suspension system for two-wheeled vehicles, particularly bicycles
Nom du demandeur
Rocky Mountain Bicycles, A Division of Procycle Group Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.