European Patent Office

T 0395/10 du 02.07.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T039510.20120702
Date de la décision
2 juilliet 2012
Numéro de l'affaire
T 0395/10
En ligne le
6 juilliet 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01996670.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Well Treatment
Nom du demandeur
StatoilHydro ASA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
Mots-clés
Claims - Clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.