European Patent Office

T 0721/10 du 17.07.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T072110.20120717
Date de la décision
17 juilliet 2012
Numéro de l'affaire
T 0721/10
En ligne le
19 septembre 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04024344.6
Classe de la CIB
A61F 5/443
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Ostomy pouch attachment adhesives resistant to stomal effluent
Nom du demandeur
Bristol-Myers Squibb Company
Nom de l'opposant
Hollister Incorporated
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure (no)
Apportionment of costs (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.