European Patent Office

T 0766/10 du 09.02.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T076610.20120209
Date de la décision
9 février 2012
Numéro de l'affaire
T 0766/10
En ligne le
26 mars 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01916947.3
Classe de la CIB
A22C 21/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and system for inspection of slaughtered poultry, in particular broilers
Nom du demandeur
Linco Food Systems A/S
Nom de l'opposant
Meyn Food Processing Technology B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter (no)
Sufficiency of disclosure (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.