T 0865/10 du 19.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T086510.20101119
- Date de la décision
- 19 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0865/10
- En ligne le
- 20 décembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02704931.1
- Classe de la CIB
- A47L 13/16
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cleaning cloth
- Nom du demandeur
- Hockey-Smith, William, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.