European Patent Office

T 1027/10 du 19.01.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T102710.20110119
Date de la décision
19 janvier 2011
Numéro de l'affaire
T 1027/10
En ligne le
3 février 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01116221.1
Classe de la CIB
C08F 220/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Low-molecular (meth)acrylic acid (salt)-based polymer and its production process and uses
Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
BASF SE
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.