European Patent Office

T 1493/10 (Zymomonas/MIDWEST) du 01.12.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T149310.20101201
Date de la décision
1 décembre 2010
Numéro de l'affaire
T 1493/10
En ligne le
7 décembre 2010
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00988015.4
Classe de la CIB
C12N 1/21
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Recombinant zymomonas mobilis with improved xylose utilization
Nom du demandeur
Midwets Research Institute
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.