European Patent Office

T 1638/10 du 17.06.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T163810.20140617
Date de la décision
17 juin 2014
Numéro de l'affaire
T 1638/10
En ligne le
30 juin 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00103474.3
Classe de la CIB
H01L 31/042H01L 27/142
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Thin film photoelectric conversion module and method of manufacturing the same
Nom du demandeur
Kaneka Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.