European Patent Office

T 1658/10 du 11.08.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T165810.20110811
Date de la décision
11 août 2011
Numéro de l'affaire
T 1658/10
En ligne le
30 septembre 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05102410.7
Classe de la CIB
F15B 11/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Hydraulic control system and construction machine
Nom du demandeur
Kobelco Construction Machinery Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Clarity - yes
Extension beyond the content of the application as filed - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.