T 1710/10 du 18.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T171010.20140218
- Date de la décision
- 18 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1710/10
- En ligne le
- 8 avril 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04768829.6
- Classe de la CIB
- A61P 11/00A61K 33/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- USE OF XENON WITH HYPOTHERMIA FOR TREATING NEONATAL ASPHYXIA
- Nom du demandeur
- Imperial Innovations Limited
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme
pour L'étude et L'exploitation
des procédés Georges Claude - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Inventive step - (yes)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.