European Patent Office

T 1823/10 du 28.02.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T182310.20110228
Date de la décision
28 février 2011
Numéro de l'affaire
T 1823/10
En ligne le
3 mars 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99926984.8
Classe de la CIB
C12N 15/45
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Newcastle disease virus infectious clones, vaccines and diagnostic assays
Nom du demandeur
Stichting Dienst Landbouwkundig Onderzoek
Nom de l'opposant
Intervet International BV
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.