T 1980/10 du 04.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T198010.20130604
- Date de la décision
- 4 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1980/10
- En ligne le
- 30 septembre 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01927369.7
- Classe de la CIB
- C08L 33/06C12Q 1/68C08L 63/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Epoxide polymer surfaces
- Nom du demandeur
- Surmodics IVD, Inc.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Amendments (not allowable)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.