European Patent Office

T 2016/10 du 15.10.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T201610.20131015
Date de la décision
15 octobre 2013
Numéro de l'affaire
T 2016/10
En ligne le
26 novembre 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01938828.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
DRINKS DISPENSING DEVICE WITH A REMOVABLE HANDLE
Nom du demandeur
Heineken Supply Chain B.V.
Nom de l'opposant
Carlsberg Breweries A/S
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
Mots-clés
Claims - clarity
Claims - main request (no)
Claims - clarity
Claims - auxiliary request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.