European Patent Office

T 2180/10 du 11.09.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T218010.20140911
Date de la décision
11 septembre 2014
Numéro de l'affaire
T 2180/10
En ligne le
21 octobre 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98932627.7
Classe de la CIB
A01J 5/017A01J 5/007
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A CONSTRUCTION INCLUDING AN IMPLEMENT FOR MILKING ANIMALS
Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
WestfaliaSurge GmbH
DeLaval International AB
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (no)
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.