European Patent Office

T 2254/10 du 20.09.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T225410.20110920
Date de la décision
20 septembre 2011
Numéro de l'affaire
T 2254/10
En ligne le
31 octobre 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99942386.6
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Organic photosensitive optoelectronic device
Nom du demandeur
THE TRUSTEES OF PRINCETON UNIVERSITY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.