European Patent Office

T 2460/10 du 12.03.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T246010.20140312
Date de la décision
12 mars 2014
Numéro de l'affaire
T 2460/10
En ligne le
14 avril 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06818599.0
Classe de la CIB
B64D 11/00B61D 37/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Attachment structure for affixing interior equipment components of an aircraft passenger cabin
Nom du demandeur
Airbus Operations GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
Mots-clés
Novelty - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.