European Patent Office

T 2494/10 du 21.02.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T249410.20140221
Date de la décision
21 février 2014
Numéro de l'affaire
T 2494/10
En ligne le
10 avril 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06005226.3
Classe de la CIB
B26B 21/22B26B 21/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Razor Handle
Nom du demandeur
Knowledge & Merchandising, Inc. Limited
Nom de l'opposant
Eveready Battery Company, Inc.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed