European Patent Office

T 0090/11 du 16.10.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T009011.20131016
Date de la décision
16 octobre 2013
Numéro de l'affaire
T 0090/11
En ligne le
21 janvier 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01953173.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Shampoo compositions
Nom du demandeur
Unilever PLC
Unilever N.V.
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - main request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.