European Patent Office

T 0488/11 du 16.04.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T048811.20140416
Date de la décision
16 avril 2014
Numéro de l'affaire
T 0488/11
En ligne le
30 mai 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01918177.5
Classe de la CIB
A61M 29/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHODS FOR TREATING ANEURYSMS
Nom du demandeur
Covidien LP
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter (yes)
Clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.