European Patent Office

T 0925/11 du 11.09.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T092511.20150911
Date de la décision
11 septembre 2015
Numéro de l'affaire
T 0925/11
En ligne le
14 octobre 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02077198.6
Classe de la CIB
A01F 15/07
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Over the edge net wrap dispensing system for a round baler
Nom du demandeur
CNH Industrial Belgium nv
Nom de l'opposant
Deere & Company
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - claim 1 as granted (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.