European Patent Office

T 0999/11 du 17.09.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T099911.20140917
Date de la décision
17 septembre 2014
Numéro de l'affaire
T 0999/11
En ligne le
23 octobre 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05819053.9
Classe de la CIB
H04N 5/46H03J 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
IMPROVED METHOD AND APPARATUS FOR MANAGING TV CHANNEL LISTS
Nom du demandeur
TP Vision Holding B.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.