European Patent Office

T 1064/11 du 24.09.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T106411.20140924
Date de la décision
24 septembre 2014
Numéro de l'affaire
T 1064/11
En ligne le
18 novembre 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03014696.3
Classe de la CIB
A47C 27/08A61G 7/057
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Bottoming sensor
Nom du demandeur
Stryker Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.