European Patent Office

T 1470/11 du 13.05.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T147011.20140513
Date de la décision
13 mai 2014
Numéro de l'affaire
T 1470/11
En ligne le
19 mai 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01310552.3
Classe de la CIB
A61F 13/476A61F 13/494
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
A sanitary napkin
Nom du demandeur
Johnson & Johnson Industrial Ltda.
Nom de l'opposant
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Surrender of patent in all designated states - (yes)
Termination of appeal proceedings
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal proceedings are terminated.