European Patent Office

T 1748/11 du 17.09.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T174811.20150917
Date de la décision
17 septembre 2015
Numéro de l'affaire
T 1748/11
En ligne le
23 septembre 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01203673.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A construction including an implement for milking animals
Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
DeLaval International AB
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - main and auxiliary requests (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.