European Patent Office

T 1767/11 du 01.07.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T176711.20140701
Date de la décision
1 juilliet 2014
Numéro de l'affaire
T 1767/11
En ligne le
11 juilliet 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05257765.7
Classe de la CIB
C22C 29/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Cemented carbide inserts for earth-boring bits
Nom du demandeur
TDY Industries, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.