European Patent Office

T 1780/11 (Perfume delivery system / THE PROCTER & GAMBLE COMPANY) du 17.06.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T178011.20140617
Date de la décision
17 juin 2014
Numéro de l'affaire
T 1780/11
En ligne le
25 juilliet 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02776238.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Benefit agent delivery systems
Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed