European Patent Office

T 1986/11 du 23.10.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T198611.20151023
Date de la décision
23 octobre 2015
Numéro de l'affaire
T 1986/11
En ligne le
1 décembre 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02759633.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
CLOSED GALLERY PISTON HAVING REINFORCED OIL HOLE
Nom du demandeur
FEDERAL-MOGUL CORPORATION
Nom de l'opposant
KS Kolbenschmidt GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.