European Patent Office

T 1998/11 du 15.12.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T199811.20111215
Date de la décision
15 décembre 2011
Numéro de l'affaire
T 1998/11
En ligne le
17 janvier 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05811827.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Organo-gel formulations of therapeutic applications
Nom du demandeur
MediQuest Therapeutics, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.