European Patent Office

T 2022/11 du 30.03.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T202211.20170330
Date de la décision
30 mars 2017
Numéro de l'affaire
T 2022/11
En ligne le
12 avril 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96904562.4
Classe de la CIB
H04N 7/01
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
MULTI-FORMAT AUDIO/VIDEO PRODUCTION SYSTEM WITH FRAME-RATE CONVERSION
Nom du demandeur
WASHINO, Kinya
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.