European Patent Office

T 2483/11 du 14.09.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T248311.20120914
Date de la décision
14 septembre 2012
Numéro de l'affaire
T 2483/11
En ligne le
22 novembre 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03719229.1
Classe de la CIB
G11B 27/32H04N 5/92
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
RECORDING DEVICE AND RECORDING METHOD
Nom du demandeur
Sony Corporation
Pioneer Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.