European Patent Office

T 0099/12 du 17.09.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T009912.20120917
Date de la décision
17 septembre 2012
Numéro de l'affaire
T 0099/12
En ligne le
25 septembre 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04757476.9
Classe de la CIB
A61K 31/07A61P 27/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Retinoid replacements and opsin agonists and methods for the use thereof
Nom du demandeur
University of Washington
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.