T 0122/12 du 17.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T012212.20140217
- Date de la décision
- 17 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0122/12
- En ligne le
- 24 février 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09718253.9
- Classe de la CIB
- E04B 1/26
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- GEBÄUDE
- Nom du demandeur
- Wolf Modul GmbH
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Entscheidungsformel
Aus diesen Gründen wird entschieden:
Die Beschwerde wird zurückgewiesen.