European Patent Office

T 0311/12 du 10.08.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T031112.20160810
Date de la décision
10 août 2016
Numéro de l'affaire
T 0311/12
En ligne le
12 octobre 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04708811.7
Classe de la CIB
B05B 15/12A61M 35/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
TANNING BOOTH
Nom du demandeur
Beauty Source Ltd
Nom de l'opposant
(withdrawn)
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Grounds for opposition - added subject-matter (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.