European Patent Office

T 0795/12 du 19.01.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T079512.20160119
Date de la décision
19 janvier 2016
Numéro de l'affaire
T 0795/12
En ligne le
22 mars 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07001323.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Hair bleach composition and hair dye composition
Nom du demandeur
KAO CORPORATION
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.