European Patent Office

T 1197/12 du 12.03.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T119712.20130312
Date de la décision
12 mars 2013
Numéro de l'affaire
T 1197/12
En ligne le
6 mai 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05014332.0
Classe de la CIB
F01N 3/022B01D 39/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Filter made of porous ceramic sintered body
Nom du demandeur
NGK Insulators, Ltd.
Nom de l'opposant
Young Thought Limited
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent is revoked.