European Patent Office

T 1322/12 (Attesting to content/APPLE) du 12.03.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T132212.20180312
Date de la décision
12 mars 2018
Numéro de l'affaire
T 1322/12
En ligne le
5 avril 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07100377.6
Classe de la CIB
G06F 21/24
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Techniques for attesting to content
Nom du demandeur
Apple Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés
Claims - clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.