European Patent Office

T 1447/12 (Field device/ROSEMOUNT) du 27.09.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T144712.20160927
Date de la décision
27 septembre 2016
Numéro de l'affaire
T 1447/12
En ligne le
19 octobre 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06825182.6
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process field device temperature control
Nom du demandeur
Rosemount Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.