European Patent Office

T 1475/12 du 07.12.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T147512.20171207
Date de la décision
7 décembre 2017
Numéro de l'affaire
T 1475/12
En ligne le
14 décembre 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05800238.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Motor Generator and Automobile Carrying the same
Nom du demandeur
Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Claims - clarity (no)
Claims - support in the description (no)
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.