European Patent Office

T 1504/12 du 20.08.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T150412.20130820
Date de la décision
20 août 2013
Numéro de l'affaire
T 1504/12
En ligne le
17 septembre 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05794702.0
Classe de la CIB
A61F 5/445
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
A resealable ostomy appliance
Nom du demandeur
Coloplast A/S
Nom de l'opposant
Hollister Incorporated
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.