European Patent Office

T 1579/12 du 30.09.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T157912.20140930
Date de la décision
30 septembre 2014
Numéro de l'affaire
T 1579/12
En ligne le
6 octobre 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04022749.8
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Use of a water-based emulsion for vibration damper
Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
Rohm and Haas Company
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 84(1)
Mots-clés
Lapse of patent in all designated states - continuation of appeal proceedings (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal proceedings are terminated.