European Patent Office

T 1598/12 du 25.04.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T159812.20180425
Date de la décision
25 avril 2018
Numéro de l'affaire
T 1598/12
En ligne le
15 mai 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07736288.7
Classe de la CIB
A61M 5/145A61M 5/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
DRUG DELIVERY DEVICE
Nom du demandeur
Steadymed. Ltd.
Nom de l'opposant
Schmidt, Martin
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3)
Mots-clés
Novelty - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.