European Patent Office

T 1881/12 du 27.10.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T188112.20151027
Date de la décision
27 octobre 2015
Numéro de l'affaire
T 1881/12
En ligne le
14 décembre 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98928828.7
Classe de la CIB
A61K 8/30A61K 8/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
AQUEOUS CARRIER SYSTEMS FOR WATER-INSOLUBLE MATERIALS
Nom du demandeur
L'Oréal
Nom de l'opposant
Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.