European Patent Office

T 1917/12 du 22.04.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T191712.20160422
Date de la décision
22 avril 2016
Numéro de l'affaire
T 1917/12
En ligne le
1 juilliet 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01967182.5
Classe de la CIB
F16L 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Pipe Integral Threaded Joint
Nom du demandeur
Dalmine S.p.A.
Nom de l'opposant
Vallourec Oil and Gas France
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - (no)
Claims - clarity
Claims - auxiliary request (no)
Reimbursement of appeal fee - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.