European Patent Office

T 1948/12 (Optical switch/ROCKSTAR) du 07.07.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T194812.20160707
Date de la décision
7 juilliet 2016
Numéro de l'affaire
T 1948/12
En ligne le
18 juilliet 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00306485.4
Classe de la CIB
H04Q 11/00H04J 14/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Optical switch and protocols for use therewith
Nom du demandeur
Rockstar Consortium US LP
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (main and auxiliary request)
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.