European Patent Office

T 2074/12 (USER-INTERFACE FEATURES FOR COMPUTERS WITH CONTACT SENSITIVE DISPLAYS/QUALCOMM) du 28.09.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T207412.20180928
Date de la décision
28 septembre 2018
Numéro de l'affaire
T 2074/12
En ligne le
4 octobre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03793432.0
Classe de la CIB
G06F 1/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
USER-INTERFACE FEATURES FOR COMPUTERS WITH CONTACT SENSITIVE DISPLAYS
Nom du demandeur
QUALCOMM Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.